CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Gems & Pearls, située à 1430 Rebecq, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1008.183.455, représentée par Zilioli Orsone, ci-après dénommée « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services proposés par l’Entreprise, ci-après dénommée « le Client ».
- Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux, pierres précieuses, créations sur mesure et services associés (expertise en gemmologie, réparation de bijoux) entre l’Entreprise et le Client, que ce soit en boutique ou via des commandes à distance. - Produits et Services
2.1. Produits
L’Entreprise propose des bijoux en métaux précieux (or, argent) et des pierres précieuses ou semi-précieuses (saphirs, rubis, émeraudes, etc.). Chaque produit est accompagné d’une description précise incluant le matériau, le poids, les dimensions, la qualité des pierres et d’autres caractéristiques. Bien que nous nous efforcions de présenter des photographies fidèles, les produits peuvent différer légèrement des images (variations de couleur dues à l’affichage).
2.2. Services
Les services incluent la création de bijoux sur mesure, la réparation, le nettoyage et l’expertise gemmologique (évaluation, authentification de pierres précieuses). - Prix
3.1. Prix des produits et services
Les prix sont exprimés en euros (€) et n’incluent pas la TVA en vigueur (21 % pour la plupart des produits) car la TVA est non applicable – article 56bis du Code TVA. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Client sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
3.2. Réduction des prix
Des promotions ou réductions peuvent être appliquées de manière temporaire, mais elles ne seront valables que pendant la durée de la promotion. - Commande
4.1. Processus de commande
Les commandes peuvent être passées en boutique, par téléphone ou via notre site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les produits personnalisés (bijoux sur mesure) nécessitent la signature d’un devis détaillant les caractéristiques du produit.
4.2. Confirmation de commande
Le Client reçoit un accusé de réception électronique (e-mail) ou un bon de commande détaillant les produits et services commandés. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige concernant une commande antérieure.
4.3. Modifications ou annulations
Pour les produits standards, toute modification ou annulation de commande doit être notifiée avant expédition. Pour les produits sur mesure ou personnalisés, les modifications ne sont pas possibles une fois la production lancée, sauf à la discrétion de l’Entreprise. - Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par l’Entreprise. Un acompte de 50 % peut être exigé pour toute commande sur mesure ou de grande valeur. Le solde devra être réglé avant la livraison.
5.2. Sécurisation des paiements
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Les données de paiement ne sont pas conservées par l’Entreprise.
5.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 20 % du montant total de la commande, avec un minimum de 25 €, seront appliquées. En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. - Livraison
6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrables pour les produits standards. Pour les bijoux sur mesure, un délai spécifique sera communiqué au Client lors de la commande. En cas de retard de livraison, l’Entreprise informera le Client par e-mail.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis, et sont indiqués au moment de la commande.
6.3. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits s’effectue au moment où les produits sont remis au transporteur. Il est recommandé de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures au transporteur et à l’Entreprise. - Droit de Rétractation
7.1. Droit de rétractation pour les ventes à distance
Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier l’Entreprise par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai.
7.2. Exceptions au droit de rétractation
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent être retournés ni remboursés, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
7.3. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage et tous les accessoires, sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’Entreprise.
7.4. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, après vérification de leur état.
Garantie
8.1. Garantie légale de conformité
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, ainsi que par la garantie contre les vices cachés.
8.2. Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire. Les conditions spécifiques de cette garantie sont fournies lors de l’achat.
8.3. Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une exposition à des produits chimiques ou d’une usure normale (l’usure normale inclue les bijoux en perles qu’il est recommandé de faire renfiler tous les ans. La garantie des bijoux en perles est donc d’un an).- Service Après-Vente (SAV) et Réparations
En cas de problème ou de défectuosité, le Client doit contacter l’Entreprise pour organiser la réparation. Si le produit est couvert par la garantie, la réparation sera effectuée gratuitement. En dehors de la garantie, un devis sera établi avant toute intervention. - Responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.). La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être engagée au-delà du montant total de la commande. - Propriété Intellectuelle
Tous les modèles, dessins, créations et logos sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. - Protection des Données Personnelles
L’Entreprise s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’Entreprise. - Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’Entreprise pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux belges seront compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Modifiées le 27/03/2026.